Ma fin de carrière, quand, comment, combien, etc.

Pension, pension anticipée, prépension, départ conventionnel, métiers lourds, etc.

Dernière modification : 2 novembre 2006

Plusieurs volets concernent l'agent à partir de ses cinquante ans. Il convient de bien cerner leurs principes pour comprendre les modalités pratiques.
Il ne sera traité ici que des règles générales, pas des cas particuliers : mineurs, fonctionnaires de l'état, etc. Ne seront pas non plus traités ici les pensions autres que professionnelles (survie par exemple).

La pension légale
Il s'agit d'une rente payée par l'État. Elle reste, dans notre pays comme chez nos principaux voisins, fixée en principe à 65 ans pour les hommes et à 63 pour les femmes. Il est prévu de remonter les prochaines années l'âge de la pension des femmes jusqu'à 65 ans. Le nombre d'années de carrière théorique deviendra dès lors égal pour les deux sexes : 45 ans. Le calcul exact du temps de carrière et du montant de la pension tient compte de  plusieurs facteurs.
 Il est possible d'obtenir des données chiffrées, et à partir de 55 ans, des évaluations.

La pension anticipée
Il s'agit toujours d'une rente payée par l'État, mais le salarié part avant l'âge normal (au minimum 60 ans d'âge et 35 années de carrière). Les personnes intéressées ont intérêt à se renseigner avant de se décider. La calcul de la pension est en soi complexe et les modalités de la pension anticipée ajoutent à la difficulté, d'autant plus qu'elles sont renégociées, donc changeantes.
 Obtenir chiffres et projections.

La prépension
Principes généraux
Il s'agit d'un départ avant l'âge de la pension, mais selon un principe différent. Le travailleur, entre son départ et sa pension légale, est payé par le chômage et touche une indemnisation de la part de l'employeur.
À l'origine, ce système était destiné à adoucir les conséquences sociales des restructurations, qui privaient des travailleurs de secteurs en crise de leur emploi à un âge où en retrouver un autre est très difficile. Mais on a constaté que cela devenait souvent un avantage accordé par certains employeurs en dehors de toute restructuration.
Un autre espoir placé dans les prépension était la libération d'emplois pour les jeunes. Il est loin d'avoir été généralement rencontré dans la pratique. Notre société constitue une exception à cet échec relatif : beaucoup de jeunes conducteurs ont pu être embauchés grâce à ces mesures.

Conditions
Il est nécessaire pour accéder à la prépension que deux conditions soient remplies :

Un autre critère : une carrière totale d'au moins 38 ans permet au patron d'accorder la prépension au travailleur concerné. Le gouvernement se réserve la possibilité de porter cette limite à 40 ans de carrière totale si son plan n'aboutit pas à des résultats suffisants les prochaines années.

Financièrement (généralités) :
La Stib verse un complément d'allocation au travailleur prépensionné : 1 % du barème salariale par année d'ancienneté.
Il est prévu dans la Convention collective de travail que la période de prépension soit prise en compte pour le calcul de la pension complémentaire.
On ne saurait assez recommander au travailleur de se renseigner. Obtenir chiffres et projections.

"Prépension Canada Dry", ou licenciement conventionnel
Il s'agit d'un licenciement par "consentement mutuel". Les allocations de chômage sont, complétés par une indemnité (généralement proportionnelle à l'ancienneté) versée par l'employeur.
Cette formule dépend d'une Convention collective de travail (sectorielle ou d'entreprise). Elle est une cible essentielle de la volonté gouvernementale de limiter les fins de carrière précoces.
Plusieurs ennuis ont déjà été subis par nos collègues ainsi licenciés : les responsables de certains centres chargés de remettre les chômeurs au travail ont convoqué d'anciens conducteurs pour les remettre au travail.
Il y a donc lieu d'être très prudent avant d'entrer dans cette formule.
 


Un calcul complexe
Plusieurs types d'interruption de travail sont néanmoins pris en compte pour le calcul du temps total de carrière : chômage, service militaire, absences pour cause de maladie ou d'accident ou de grossesse, interruption de carrière d'un an au plus, etc.
Chaque année de carrière sera valorisée pour le calcul de la pension de la manière suivante : (total des rémunérations perçues) X (coefficient de revalorisation) / 45 X 60 % . Le coefficient de revalorisation vise à tenir compte de l'évolution du coût de la vie et des salaires. Il diffère pour chaque année, plus élevé pour les plus anciennes. On divise par 45 (43 actuellement pour les femmes, mais 45 pour elles aussi dès 2009) en fonction du nombre d'années théorique d'une carrière. Puis on en prend 60 % pour le calcul de la pension effective ; ce taux est de 75 % pour la personne mariée dont le conjoint ne bénéficie pas de salaire, ni de pension, ni de chômage ou autre revenu assimilé.

Si le nombre d'années de carrière diffère.
S'il en manque, on en ajoute le nombre nécessaire en les valorisant à 0. C'est à dire qu'elles ne rapportent rien.
Si elles dépassent le nombre théorique, on enlève les moins avantageuses pour le salarié.
Donc dans tous les cas, le calcul se fait sur 45 parties.
 
 


Pour des évaluations et des données chiffrées :
Pour obtenir (à partir de 55 ans) une projection de sa future pension , il faut envoyer un formulaire (disponible à l'administration communale ou au siège local de l'ONP) à Infos-Pensions, boîte postale 175 à 1060 Bruxelles.
Le bureau des pensions de la Stib peut également fournir une évaluation de la pension à partir de 55 ans. Et il est possible d'obtenir des informations générales sur le site de l'Office national des pensions. Le site de la CGSLB informe régulièrement des mises à jour ou modifications des diverses allocations mentionnées dans la présente page. Un site (non-officiel) vous propose de calculer vous-même votre future pension : http://www.integrale.be