Santé & problèmes liés

 Dernière modifications de la page : Août 2008

 
Beaucoup d'aspects de notre santé sont liés à notre travail : l'indemisation en cas d'incapacité, les maux dus au contrat d'emploi, des procédures administratives, les droits, les conditions de travail et leurs conséquence, etc.

Lorsqu'un l'état de santé d'un conducteur l'empêche d'assumer son service, trois cas peuvent se produire :

Reconnaissance et indemnisation des AT
Ce sont les tribunaux du travail qui décident, en dernier recours, si un travailleur est la victime d'un accident de travail ou non.
La loi sur le travail de 1971 n'a pas défini entièrement la notion d'accident. Son article 9stipule : "lorsque la victime ou ses ayants droit établissent, outre l'existence d'une lésion, celle d'un événement soudain, la lésion est présumée, jusqu'à preuve du contraire, trouver son origine dans un accident.
Voilà qui procure aux tribunaux du travail beaucoup de controverses !
Les discussions tournent essentiellement autour des deux concepts constitutifs de l'accident de travail :


Le lien avec le contrat de travail est-il établi ?
Outre le caractère accidentel des lésions, il est nécessaire qu'elles soient liées au contrat de travail :


Précisions et idées reçues :


L'indemnisation de la victime
Incapacité temporaire totale et salaire


Incapacité permanente et compensation

Autres frais remboursés :


En conclusion, à retenir absolument :
Les paragraphes ci-dessus ne constituent qu'un petit résumé de cette matière. Pour éviter tout ennui nous conseillons de :

Pour en savoir plus :
 Site ministériel sur les accidents du travail
 
 

La maladie engendrée par le travail
Le Fonds des maladies professionnelles (avenue de l'astronomie, 1 - 1030 Bruxelles, près de la station Madou, jours ouvrables de 9 h à 12 h,  site officiel) indemnise les victimes de maladies engendrées par le travail.

Quelques principes essentiels à ce sujet :


Un exempe de pathologie emblématique :

    1. Ils sont très souvent liés à la position assise, qui est répandue non seulement dans beaucoup de professions mais également de plus en plus dans la vie privée.
    2. Beaucoup de gens souffrent sans dommage physique identifiables alors que d'autres ne se plaignent pas malgré des dégâts apparaissant à la radio.
    3. On a beaucoup accusé les vibrations. Les études scientifiques n'ont pas vraiment démontré leur implication dans ces pathologies, ni celle d'autres agents physique généralement soupçonnés. En conséquence, le Fonds des maladies professionnelles n'indemnise la victime que si elle prouve que son mal de dos provient bien de son travail.
Pathologies et conduite de véhicules stibiens :


Comment sont indemnisées les victimes de maladies professionnelles ?

Incapacité de travail temporaire


Incapacité de travail définitive


Dans les deux cas
La victime est remboursée pour tous ses frais médicaux pour la partie non couverte par la mutuelle.
Mais cela est limité à ceux qui sont prévus dans le règlement de l'assurance maladie, même ceux qui ne sont pas pris en charge par les mutuelles. Par exemple, il est possible d'être remboursé pour une série de vaccins prévenant certaines maladies professionnelles, certains appareils orthopédiques, la location de matériel de protection individuelle.

Modalités administratives et idées reçues


Ces quelques renseignements concernant les maladies professionnelles sont essentiellement extraits de la documentation aimablement fournie par Alain Attenelle.
 
 

Maladie non due au travail, indemnisation & assurance hospitalisation
Il s'agit de toute indisponibilité due à la santé déficiente et dont la cause n'est pas le travail.


Formalités (trop) abondantes

    1. L'agent doit téléphoner à son lieu de travail le dernier jour mentionné sur le certificat médical pour annoncer sa reprise (sauf s'il y a prolongation évidemment) avant dix heures. Pour les conducteurs, il est prévu la possibilité de téléphoner + tard, en tout cas avant 19 heures. Attention, le dépôt a pu attribuer à un autre agent le service prévu.
    2. Il n'est pas nécessaire de prévenir le lieu de travail en cas de prolongation. (L'administration stibienne place l'agent en maladie jusqu'au bout de chaque quatorzaine tant qu'il n'a pas annoncé sa reprise). Il est nécessaire évidemment d'envoyer un certificat supplémentaire. Attention, il ne peut y avoir aucun trou entre les périodes couvertes, même s'il s'agit de jours de congé prévus.
    3. En cas d'absence de 28 jours ou plus, il faut  se  présenter  au  Département  de  la  Surveillance  Médicale

    4.  (anciennement  SMT)  au  plus  tôt  le  jour  de  reprise,  et  au  plus  tard  le  8e   jour de la reprise afin de permettre l'examen  médical de reprise.
       A  cette  fin,  prendre rendez-vous  avant  le  premier  jour  ouvrable  qui  précède  la  reprise  auprès  du  secrétariat  du  DSM (téléphone :  02/515.27.85)
Indemnités, compléments et assurance hospitalisation
Le premier mois d'incapacité est couvert par le salaire garanti (100 %). Au-delà, la mutuelle indemnise, à 60 % du salaire pendant 6 mois pour les chefs de ménage et isolés, pendant un mois pour les cohabitants, puis le taux diminue.

Heureusement, il existe des compléments Stib dans la plupart des cas :


Assurance hospitalisation
Pour les agents sous contrat à durée indéterminée, l'assurance hospitalisation est automatique. Vous pouvez consulter sur ce site plusiers documents à ce sujet, dont les derniers ajouts administratifs :
 Documents hospitalisation

L'assureur d'origine (Winthertur) a été repris par une autre société d'assurances. Les conditions du contrat restent identiques. Seuls les contacts sont modifiés.
 

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